Vendre un terrain peut être une tâche compliquée si vous ne connaissez pas les bonnes étapes à suivre. Pour ne pas vous retrouver débordé et perdu, voici un guide pratique qui contient toutes les informations dont vous avez besoin pour vendre votre terrain avec succès. De la visite en mairie aux obligations règlementaires, nous allons vous guider pas à pas pour que votre transaction se déroule sans anicroche. Faites le premier pas vers l’acquisition de votre futur bien immobilier et découvrez comment vendre votre terrain en quelques étapes simples et bénéfiques !
Sommaire
Préparation à la vente d’un terrain
La première étape lorsque vous décidez de vendre votre terrain est de consulter les documents officiels disponibles auprès des services municipaux compétents. Il s’agit notamment du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Plan d’Occupation des Sols (POS). Ces documents fourniront des informations sur le statut exact de votre parcelle et indiqueront si elle est constructible ou non selon les règles en vigueur.
De plus, il faudra prendre connaissance des servitudes qui entourent votre propriété, comme par exemple un droit de passage, une servitude de cours d’eau, etc., ainsi que des restrictions locales qui peuvent s’appliquer. Une bonne connaissance de ces différents éléments est essentielle pour mener à bien sa transaction immobilière.
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 75-1 de la loi Elan impose aux propriétaires vendeurs de réaliser une étude de sol avant toute cession d’un terrain non bâti. Cette étude doit être réalisée par un professionnel agréé tel qu’un géomètre expert ou un promoteur immobilier spécialisé.
Obtenir des informations sur le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols
Le PLU et le POS sont consultables gratuitement auprès des services municipaux compétents. Ils donnent les autorisations afférentes à votre projet de vente et indiquent si votre terrain est constructible ou pas.
Obtenir des informations sur les servitudes et les restrictions
Certaines servitudes peuvent limiter la possibilité d’utilisation future du terrain et doivent impérativement être prises en compte avant tout acte de vente. Par exemple, pour certains terrains situés à proximité d’une cours d’eau, il existe une servitude naturelle puisqu’il n’est pas possible de construire sur cet espace sans autorisation. De même certaines zones ne permettent pas le passage automobile ni humain.
Réaliser une étude de sol
L’étude de sol permet également au propriétaire vendeur de connaître l’analyse chimique du sol et d’avoir des informations complémentaires intéressantes pouvant influencer son prix de vente. Celle-ci devra être réalisée par un professionnel qualifié avant tout acte notarié afin que l’acheteur soit correctement protégé et que la transaction se fasse en toute sécurité.
Quels sont les documents nécessaires pour vendre un terrain ?
Pour pouvoir procéder à la vente de votre terrain, vous devez réunir plusieurs pièces justificatives :
Acte de propriété
La première pièce indispensable est l’acte de propriété. Ce document prouve votre droit sur le bien et devra être produit dès lors que vous décidez de le vendre.
Déclaration de conformité
Selon la loi Elan du 23 novembre 2018, toutes les maisons ou terrains non-bâtis situés en zone constructible doivent faire l’objet d’une déclaration de conformité par le vendeur. Cette déclaration certifie que la parcelle ne comporte pas d’infraction aux règles locales d’urbanisme (PLU) et qu’elle est apte à être construite selon les critères des autorités locales.
Déclaration de non-bâti
Le vendeur a également l’obligation de signer une déclaration de non-bâti indiquant qu’il n’y a aucune construction sur le terrain et que celui-ci n’a jamais été mis en œuvre pour des activités commerciales ou industrielles.
Comment procéder à la vente d’un terrain ?
Établir un contrat de vente
Votre notaire sera chargé d’établir un compromis ou promesse synallagmatique de vente, qui servira de base juridique à votre transaction immobilière.
Lorsque le compromis est signé par les parties, l’acheteur verse alors une avance qui représente 10% environ du prix total. Le solde doit ensuite être versé au moment de l’acte notarié final qui aura lieu au terme des formules suspensives stipulées par le promoteur immobilier spécialisée.
Déposer le contrat de vente en mairie
Une fois le compromis ou la promesse signés entre les parties, il devra être déposé auprès des services compétents en mairie afin d’être officiellement validée.
Si cette validation est obtenue, alors le bornage peut être effectuée et une estimation de la superficie prise en compte par les experts.
Régler les taxes et les impôts
Lors de la transaction immobilière, vous devrez régler l’ensemble des taxes fiscales liées à votre achat ou à votre vente (notamment la taxe sur le droit de mutation). Cette démarche se fait généralement au moment du paiement final.
Quels sont les risques liés à la vente d’un terrain ?
La vente d’un terrain non-bâti comporte un certain nombre de risques qu’il est important de prendre en compte avant de conclure la transaction.
Nous vous proposons ci-dessous une liste non exhaustive des principaux risques :
Risque de non-conformité
Il peut y avoir des risques que le terrain ne soit pas conforme aux normes locales d’urbanisme telles que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou que des servitudes entourent le bien et limitent sa possibilité d’utilisation future par son acquéreur.
Risque de non-respect des servitudes et des restrictions
Certaines servitudes peuvent s’appliquer au terrain et doivent être prises en compte pour éviter tout problème à l’avenir. Certaines zones peuvent également interdire le passage automobile ou humain.
Risque de non-respect des obligations fiscales
Vérifiez bien que toutes les taxes et charges liées au droit de mutation, notamment si vous vendez un terrain constructible, ont bien été payées avant signature de l’acte authentique.
En conclusion, il est essentiel pour toute personne souhaitant vendre un terrain non bâti de se renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme ainsi que sur les servitudes qui entourent le terrain afin d’effectuer une transaction sereine. De plus, il convient également de faire une étude de sol auprès d’un professionnel qualifié et, si besoin, de demander conseil aux services municipaux compétents en matière immobilière..
Après un examen approfondi, on s’aperçoit que le processus de vente d’un terrain non bâti est relativement simple et bénéfique pour le vendeur. Entre se rendre en mairie pour obtenir des informations sur le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols, réaliser une étude de sol préalable à la vente et trouver un acheteur adéquat qui puisse satisfaire les exigences fiscales, la transaction peut être conclue sans problème. Avec ces informations dignes de confiance, vous avez tout ce dont vous avez besoin pour procéder à la vente de votre terrain avec succès !